Mentions légales

Fonds de dotation Groupe Nutriset (siège social)
10 rue Saint Maur
76000 Rouen
France

Fonds de dotation régi par l’article 140 de la loi du 4 août 2008 et les textes subséquents
Déclaré en préfecture de Seine-Maritime
SIRET : 905 136 024 00015

Directeur de la publication : Mamane Zeilani
Email : mzeilani@fdd-groupenutriset.org
Tél. : +33 (0)2 32 93 82 82 

Hébergeur :
SGPMG76 (nom commercial COAXYS)
SAS au capital de 50.000 euros
2 ter rue Georges Charpak
76130 Mont-Saint-Aignan
France
Immatriculée sous le numéro ‌794 238 519 RCS ROUEN
Numéro de téléphone : [ A COMPLETER]

Conditions générales d’utilisation

Définitions

• Site internet : le site internet www.fdd-groupenutriset.org

• Editeur :
Fonds de dotation Groupe Nutriset (siège social)
Fonds de dotation régi par l’article 140 de la loi du 4 août 2008 et les textes subséquents
Déclaré en préfecture de Seine-Maritime
10 rue Saint Maur
76000 Rouen
France

• Utilisateur(s) : désigne la/les personne(s) naviguant sur le Site au sens large.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent et encadrent les modalités d’accès et de navigation sur le Site internet et déterminent les droits et obligations de l’Utilisateur et de l’Editeur dans le cadre de son utilisation.

Les Utilisateurs du Site internet sont invités à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Ils s’engagent à respecter la totalité des dispositions qu’elles contiennent. Ils déclarent les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, l’Utilisateur sera invité à formuler son accord quant à ces nouvelles versions avant toute reconnexion sur le Site.

Tout changement induit est signalé par une modification de la date de révision de la page (figurant tout en haut de celle-ci). Les règles amendées s’appliquent dès lors à partir de la date de modification.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

L’Utilisateur du présent Site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à ce Site internet et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La politique de confidentialité et de protection des données personnelles évolue en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page. Tout changement induit est signalé par une modification de la date de révision de la page (figurant tout en haut de celle-ci). Les règles amendées s’appliquent dès lors à partir de la date de modification.

Collecte des données personnelles
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Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées sur l’Utilisateur sont traitées par le Fonds de dotation en tant que responsable de traitement dans le cadre d’un usage strictement interne.

Les personnes habilitées à accéder à vos données sont en interne : le directeur du Fonds de dotation, la chargée de mission du Fonds de dotation.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Le fondement juridique du traitement opéré est basé sur le consentement de l’Utilisateur, donné en acceptant la politique de protection des données personnelles et la politique cookies. La demande de consentement est effectuée au moyen de cases à cocher, et décocher par défaut, pour chaque finalité. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Conformément à la réglementation en vigueur, les traitements de données personnelles effectuées par le Fonds de dotation font l’objet d’un recensement dans le registre des activités de traitement du Fonds de dotation.

Le tableau ci-après recense l’ensemble des traitements effectués par l’Editeur dans le cadre du Site internet.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Outils de d’obtention des données
Finalité
Données collectées
Délais prévus pour l’effacement des
données

Hébergement des données personnelles

Les données personnelles sont hébergées sur […]dont les serveurs sont localisés dans le centre d’hébergement de […]situé […].

Droits de l’Utilisateur concernant ses données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 (RGPD), l’Utilisateur peut exercer ses droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de ses données, d’opposition et définir le sort des données personnelles après son décès en s’adressant par courrier à Mamane ZEILANI – Fonds de dotation Groupe Nutriset, 10 rue Saint Maur, 76000 Rouen ou par courriel à l’adresse suivante : mzeilani@fdd-groupenutriset.org.
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par le Fonds de dotation, il convient de contacter : Mamane ZEILANI à l’adresse mail suivante mzeilani@fdd-groupenutriset.org.

L’Utilisateur peut, quand cela est rendu nécessaire, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement de ses données personnelles.

Par ailleurs, le Fonds de dotation en tant que responsable de traitement, s’engage faire part à l’Utilisateur dans les meilleurs délais de toute violation des données personnelles de l’Utilisateur pouvant exposer à un risque élevé ses droits et libertés.

Le Fonds de dotation informe l’Utilisateur que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, il peut être tenu de communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.

Mesures de sécurité mises en œuvre pour vos données à caractère personnel

De manière générale, l’Editeur s’engage, en sus de la mise à disposition de l’Utilisateur conformément aux présentes CGU, à mettre en œuvre tout moyen technique, conforme à l’état de la technique, pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des Données de l’Utilisateur.

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En cas de litige, le droit applicable est le droit français.

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Définitions

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Cookies nécessaires

Cookies utilisés par le Site internet permettant à l’Utilisateur de naviguer dans le Site Internet et optimiser l’utilisation de ses différentes fonctionnalités à l’instar de l’accès à des zones sécurisées, comme par exemple le contenu pour les Utilisateurs inscrits.

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COOKIES NECESSAIRES
Noms des cookies utilisés par le site web
Finalité
Catégories de données collectées
Consentement et date de renouvellement du consentement
Durée de conservation des données
[NOM A COMPLETER]
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Identifiants de connexion / éléments de personnalisation de l’interface/ adresse IP
Pas de consentement requis.

24 mois à compter du renseignement des données
[NOM A COMPLETER]
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établir des statistiques sur l’utilisation du site
[A COMPLETER]
[A COMPLETER]
[A COMPLETER]